Permis de construire Locaux N° 02454323D0004

Permis de construire n° 02454323D0004 à Sourzac pour 3 960 m² de locaux, Couturou Nord

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2023

Dossier PC n° 02454323D0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02454323D0004 a été délivré le 20 octobre 2023 à Sourzac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Couturou Nord.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 960 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 030 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 960 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BE140. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2023 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sourzac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 030 m²

Surface créée

3 960 m²

Variation nette

+3 960 m²

Surface totale après

3 960 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
20/10/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sourzac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BE140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sourzac Code postal 24400 Identifiant INSEE 24543
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 960 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 960 m² 3 960 m²
Total 0 m² 3 960 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 960 m² 3 960 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 3 960 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 960 m² 3 960 m²
Total locaux 0 m² 3 960 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 960 m² 3 960 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02454323D0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24543 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 20 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 960 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 030 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Couturou Nord, à Sourzac (24400).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 octobre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02454323D0004, déposé en mairie de Sourzac.

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