Permis de construire n° 02454319R0010 à Sourzac pour 10 080 m² de locaux, Fontanelle
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 février 2020
Dossier PC n° 02454319R0010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sourzac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02454319R0010 a été délivré le 28 février 2020, pour un projet situé Fontanelle.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 080 m² de surface de plancher sur un terrain de 115 428 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 080 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD11, ZD8, ZD9. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sourzac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/08/2025. Le chantier a duré 4 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
14/06/2021
Achèvement (DAACT)
07/08/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
4 ans 1 mois
Délai total
5 ans 5 mois
Localisation du projet à Sourzac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sourzac Code postal 24400 Identifiant INSEE 24543
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 10 080 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 080 m² | 10 080 m² |
| Total | 0 m² | 10 080 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 080 m² | 10 080 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 10 080 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 080 m² | 10 080 m² |
| Total locaux | 0 m² | 10 080 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 080 m² | 10 080 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PERIGUEUX (24000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02454319R0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24543 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 28 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |