Permis de construire Locaux N° 02454317R0002

Permis de construire n° 02454317R0002 à Sourzac pour 114 m² de locaux, La Caillade

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2017

Dossier PC n° 02454317R0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sourzac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02454317R0002 a été délivré le 29 mars 2017, pour un projet situé La Caillade.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 665 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 114 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BE172P. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sourzac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 665 m²

Surface créée

114 m²

Variation nette

+114 m²

Surface totale après

114 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/06/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

21/06/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
29/03/2017
3
Chantier (DOC)
21/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sourzac

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

BE172P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sourzac Code postal 24400 Identifiant INSEE 24543
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 114 m²
Total 0 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 114 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 114 m²
dont Entrepôt 0 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 114 m²
Total locaux 0 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 114 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SOURZAC (24400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02454317R0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24543 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 29 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 665 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est La Caillade, à Sourzac (24400).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 mars 2017, ouverture de chantier le 21 juin 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02454317R0002, déposé en mairie de Sourzac.

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