Permis de construire n° 02454018R0018 à Sorges et Ligueux en Périgord pour 7 m² de locaux, Les Andrevias
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 janvier 2019
Dossier PC n° 02454018R0018
Demandeur
FERME ANDREVIAS EARL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02454018R0018 a été délivré le 15 janvier 2019 à Sorges et Ligueux en Périgord (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse Les Andrevias. Le projet est porté par FERME ANDREVIAS EARL.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. Le programme représente 7 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 31/12/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 15/05/2019, soit 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Ce délai est plus long que la médiane de environ 9 mois observée en Dordogne pour les dossiers déposés en 2018.
Ce permis de construire vise la parcelle B 1245, B 1620, B 1655, 1655. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, Les Andrevias, la base recense 2 autres dossiers depuis 2018. Le catalogue recense 101 permis de construire et déclarations préalables à Sorges et Ligueux en Périgord, dont ce dossier. 3 permis de construire et déclarations préalables sont rattachés à ce demandeur, le plus ancien ayant été décidé en 2018.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/12/2019. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert 4 mois après l'autorisation.
Autorisation
15 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
15/05/2019
Achèvement (DAACT)
31/12/2019
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Sorges et Ligueux en Périgord
Le dossier porte sur 4 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 101 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sorges et Ligueux en Périgord.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sorges et Ligueux en Périgord Code postal 24420 Identifiant INSEE 24540
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 7 m² de construction neuve.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 7 m² |
| Total | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 7 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 7 m² |
| Total locaux | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 7 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FERME ANDREVIAS EARL, dont l'adresse déclarée est à Sorges. Son activité déclarée est l'élevage de volailles. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.
Demandeur
FERME ANDREVIAS EARL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 433495520
- SIRET
- 43349552000010
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- SORGES (24420)
Autres dossiers de FERME ANDREVIAS EARL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02454018R0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24540 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 15 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles B 1245, B 1620, B 1655 à Sorges et Ligueux en Périgord (24420)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Les Andrevias à Sorges et Ligueux en Périgord (24420)
Les 2 autres permis de construire recensés sur la voie Les Andrevias depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.