Permis de construire Locaux N° 02453817M0008

Permis de construire n° 02453817M0008 à Siorac-en-Périgord pour 525 m² de locaux, Petite Campagne

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2018

Dossier PC n° 02453817M0008

Demandeur

LA PETITE REINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Petite Campagne, le permis de construire n° 02453817M0008 a été délivré le 5 mars 2018 à Siorac-en-Périgord (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine). LA PETITE REINE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 525 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 430 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 462 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 462 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont OB1282, OB1283, OB1050. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Au total, 73 permis de construire et déclarations préalables référencés à Siorac-en-Périgord sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/03/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 430 m²

Surface existante avant

1 241 m²

Surface créée

525 m²

Variation nette

+462 m²

Surface totale après

1 703 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
05/03/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Siorac-en-Périgord

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

OB1282 OB1283 OB1050

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Petite Campagne

Territoires administratifs

Commune
Siorac-en-Périgord Code postal 24170 Identifiant INSEE 24538
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Hôtels
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m²
Locaux 1 141 m² 462 m² 63 m² 0 m² 63 m² 462 m² 1 603 m²
Total 1 241 m² 462 m² 63 m² 0 m² 63 m² 462 m² 1 703 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 141 m² 462 m² 63 m² 0 m² 63 m² 462 m² 1 603 m²
dont Hôtels 366 m² 462 m² 63 m² 0 m² 63 m² 462 m² 828 m²
Total locaux 1 141 m² 462 m² 63 m² 0 m² 63 m² 462 m² 1 603 m²

Ce dossier crée 462 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 22

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA PETITE REINE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
479846800
SIRET
47984680000023
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Localisation
SIORAC-EN-PERIGORD (24170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02453817M0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24538 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 5 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 525 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 430 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Petite Campagne, à Siorac-en-Périgord (24170).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par LA PETITE REINE et accordé le 5 mars 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 mars 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02453817M0008, déposé en mairie de Siorac-en-Périgord.

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