Permis de construire Locaux N° 02453814M0009

Permis de construire n° 02453814M0009 à Siorac-en-Périgord pour 412 m² de locaux, Campagne

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2015

Dossier PC n° 02453814M0009

Demandeur

SCI MASURE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 avril 2015 à Siorac-en-Périgord (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02453814M0009 porte sur un projet situé Campagne. Le dossier a été déposé par SCI MASURE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 412 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 412 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 412 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B1285, B1283, B1282. Ce dossier fait partie des 73 permis de construire et déclarations préalables référencés à Siorac-en-Périgord.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

412 m²

Variation nette

+412 m²

Surface totale après

412 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/08/2015.

Autorisation

1 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

20/08/2015

Achèvement (DAACT)

20/08/2015

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

moins d'un jour

Délai total

près de 5 mois

Dépôt
20/08/2015
Autorisation
01/04/2015
Chantier (DOC)
20/08/2015
4
Achèvement (DAACT)
20/08/2015

Localisation du projet à Siorac-en-Périgord

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1285 B1283 B1282

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Campagne

Territoires administratifs

Commune
Siorac-en-Périgord Code postal 24170 Identifiant INSEE 24538
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 412 m² 0 m² 0 m² 0 m² 412 m² 412 m²
Total 0 m² 412 m² 0 m² 0 m² 0 m² 412 m² 412 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 412 m² 0 m² 0 m² 0 m² 412 m² 412 m²
dont Hôtels 0 m² 412 m² 0 m² 0 m² 0 m² 412 m² 412 m²
Total locaux 0 m² 412 m² 0 m² 0 m² 0 m² 412 m² 412 m²

Ce dossier crée 412 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 14

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MASURE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
479843823
SIRET
47984382300010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2005
Localisation
SIORAC-EN-PERIGORD (24170)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02453814M0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24538 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 1 avril 2015
Date de dépôt 20/08/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 412 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Campagne, à Siorac-en-Périgord (24170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI MASURE et accordé le 1 avril 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 1 avril 2015, ouverture de chantier le 20 août 2015, achèvement déclaré le 20 août 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02453814M0009, déposé en mairie de Siorac-en-Périgord.

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