Permis de construire Logement N° 02453812M0012

Permis de construire n° 02453812M0012 à Siorac-en-Périgord pour 239 m² de logement, Pech Bracou

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 février 2013

Dossier PC n° 02453812M0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02453812M0012 a été délivré le 22 février 2013 à Siorac-en-Périgord (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Pech Bracou.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 239 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C1567, C1568, C1569. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). L'ensemble des 73 permis de construire et déclarations préalables référencés à Siorac-en-Périgord est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/02/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface existante avant

390 m²

Surface créée

239 m²

Variation nette

-61 m²

Surface totale après

329 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 février 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
22/02/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Siorac-en-Périgord

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C1567 C1568 C1569

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pech Bracou

Territoires administratifs

Commune
Siorac-en-Périgord Code postal 24170 Identifiant INSEE 24538
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 90 m² 0 m² 239 m² 0 m² 0 m² 239 m² 329 m²
Locaux 300 m² 0 m² 0 m² 61 m² 239 m² -300 m² 0 m²
Total 390 m² 0 m² 239 m² 61 m² 239 m² -61 m² 329 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PRIGONRIEUX (24130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02453812M0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24538 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 22 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 03/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en individuel, pour 239 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Pech Bracou, à Siorac-en-Périgord (24170).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 février 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02453812M0012, déposé en mairie de Siorac-en-Périgord.

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