Permis de construire Locaux N° 02453621S0002

Permis de construire n° 02453621S0002 à Singleyrac pour 1 m² de locaux, Le Maine

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2021

Dossier PC n° 02453621S0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02453621S0002, délivré le 12 juillet 2021 à Singleyrac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Le Maine.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 108 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1044, B930, B925. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Singleyrac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

31 108 m²

Surface existante avant

12 m²

Surface créée

1 m²

Variation nette

+1 m²

Surface totale après

13 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
12/07/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Singleyrac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B1044 B930 B925

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Maine

Territoires administratifs

Commune
Singleyrac Code postal 24500 Identifiant INSEE 24536
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 12 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 13 m²
Total 12 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 13 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 12 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 13 m²
dont Bureaux 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m²
dont Industrie 0 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 1 m²
Total locaux 12 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 13 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SINGLEYRAC (24500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02453621S0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24536 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 12 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 108 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Maine, à Singleyrac (24500).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 juillet 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02453621S0002, déposé en mairie de Singleyrac.

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