Permis de construire n° 02453421D0002 à Sigoulès-et-Flaugeac pour 404 m² de locaux, Le Saupiquet
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 2 mars 2021
Dossier PC n° 02453421D0002
Demandeur
SLJ
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02453421D0002, délivré le 2 mars 2021 à Sigoulès-et-Flaugeac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Le Saupiquet. La demande émane de SLJ.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 404 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 489 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 404 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE277, AE284, AE315. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 132 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sigoulès-et-Flaugeac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/02/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
09/02/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Sigoulès-et-Flaugeac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sigoulès-et-Flaugeac Code postal 24240 Identifiant INSEE 24534
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 731 m² | 404 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 404 m² | 1 135 m² |
| Total | 731 m² | 404 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 404 m² | 1 135 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 731 m² | 404 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 404 m² | 1 135 m² |
| Total locaux | 731 m² | 404 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 404 m² | 1 135 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SLJ
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 797495124
- SIRET
- 79749512400019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SIGOULES ET FLAUGEAC (24240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02453421D0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24534 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 2 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |