Permis de construire Locaux N° 02453419C0008

Permis de construire n° 02453419C0008 à Sigoulès-et-Flaugeac pour 47 m² de locaux, 3 Zae Roc De La Peyre

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 août 2019

Dossier PC n° 02453419C0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 3 Zae Roc De La Peyre, le permis de construire n° 02453419C0008 a été délivré le 22 août 2019 à Sigoulès-et-Flaugeac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine).

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 274 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 47 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B785, B786, B809. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 132 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sigoulès-et-Flaugeac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/08/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 274 m²

Surface existante avant

1 095 m²

Surface créée

47 m²

Variation nette

+47 m²

Surface totale après

1 142 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/04/2020. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

06/11/2019

Achèvement (DAACT)

16/04/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
22/08/2019
Chantier (DOC)
06/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
16/04/2020

Localisation du projet à Sigoulès-et-Flaugeac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B785 B786 B809

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sigoulès-et-Flaugeac Code postal 24240 Identifiant INSEE 24534
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 095 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 1 142 m²
Total 1 095 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 1 142 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 095 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 1 142 m²
dont Industrie 1 095 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 1 142 m²
Total locaux 1 095 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 1 142 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SIGOULES (24240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02453419C0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24534 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 22 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 274 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 3 Zae Roc De La Peyre, à Sigoulès-et-Flaugeac (24240).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 22 août 2019, ouverture de chantier le 6 novembre 2019, achèvement déclaré le 16 avril 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02453419C0008, déposé en mairie de Sigoulès-et-Flaugeac.

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