Permis de construire n° 02453218S0005 à Serres-et-Montguyard pour 41 m² de locaux, La Grenouille
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2019
Dossier PC n° 02453218S0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02453218S0005 a été délivré le 21 mars 2019 à Serres-et-Montguyard (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Grenouille.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 670 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 41 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZB6. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Serres-et-Montguyard sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/03/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
29/03/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
8 jours
Localisation du projet à Serres-et-Montguyard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Grenouille
Territoires administratifs
- Commune
- Serres-et-Montguyard Code postal 24500 Identifiant INSEE 24532
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² |
| Locaux | 25 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 66 m² |
| Total | 171 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 212 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 25 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 66 m² |
| Total locaux | 25 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 66 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SERRES-ET-MONTGUYARD (24500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02453218S0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24532 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |