Permis de construire Logement N° 02453214S0003

Permis de construire n° 02453214S0003 à Serres-et-Montguyard pour 97 m² de logement, Arnaud Guilhem Haut

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2014

Dossier PC n° 02453214S0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02453214S0003 a été délivré le 16 avril 2014 à Serres-et-Montguyard (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Arnaud Guilhem Haut.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 400 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC163. Ce dossier s'inscrit parmi les 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Serres-et-Montguyard.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 400 m²

Surface créée

97 m²

Variation nette

+97 m²

Surface totale après

97 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/09/2016. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

16 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2014

Achèvement (DAACT)

26/09/2016

Délai autorisation - chantier

16 jours

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
02/05/2014
Autorisation
16/04/2014
Chantier (DOC)
02/05/2014
4
Achèvement (DAACT)
26/09/2016

Localisation du projet à Serres-et-Montguyard

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZC163

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Serres-et-Montguyard Code postal 24500 Identifiant INSEE 24532
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²
Total 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SERRES-ET-MONTGUYARD (24500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02453214S0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24532 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 16 avril 2014
Date de dépôt 02/05/2014
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 400 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Arnaud Guilhem Haut, à Serres-et-Montguyard (24500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 16 avril 2014, ouverture de chantier le 2 mai 2014, achèvement déclaré le 26 septembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02453214S0003, déposé en mairie de Serres-et-Montguyard.

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