Permis de construire n° 02452813J0001 à Sceau-Saint-Angel pour 2 679 m² de locaux, Lage
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 mai 2013
Dossier PC n° 02452813J0001
Demandeur
GFA DE LA POUYADE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02452813J0001, délivré le 28 mai 2013 à Sceau-Saint-Angel (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Lage. Le dossier a été déposé par GFA DE LA POUYADE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 679 m² de surface de plancher sur un terrain de 71 400 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 679 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A349, A350, A357. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sceau-Saint-Angel est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/01/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
20/01/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Sceau-Saint-Angel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lage
Territoires administratifs
- Commune
- Sceau-Saint-Angel Code postal 24300 Identifiant INSEE 24528
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 679 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 679 m² | 2 679 m² |
| Total | 0 m² | 2 679 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 679 m² | 2 679 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 679 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 679 m² | 2 679 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 679 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 679 m² | 2 679 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GFA DE LA POUYADE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement foncier agricole
- SIREN
- 424946648
- SIRET
- 42494664800013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SCEAU-SAINT-ANGEL (24300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02452813J0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24528 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |