Permis de construire Logement N° 02452722D0013

Permis de construire n° 02452722D0013 à Savignac-les-Églises pour 326 m² de logement, 320 Rue Des Vieux Fours 24420 Savignac Les Eglises

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 novembre 2022

Dossier PC n° 02452722D0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Savignac-les-Églises (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02452722D0013 a été délivré le 23 novembre 2022, pour un projet situé 320 Rue Des Vieux Fours 24420 Savignac Les Eglises.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 326 m² de surface de plancher sur un terrain de 665 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D1109, D1110. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 91 permis de construire et déclarations préalables référencés à Savignac-les-Églises sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/11/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

665 m²

Surface existante avant

373 m²

Surface créée

326 m²

Variation nette

-46 m²

Surface totale après

327 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
23/11/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Savignac-les-Églises

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D1109 D1110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 24420 Savignac Les Eglises

Territoires administratifs

Commune
Savignac-les-Églises Code postal 24420 Identifiant INSEE 24527
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 22 m² 304 m² 0 m² 0 m² 326 m² 326 m²
Locaux 373 m² 0 m² 0 m² 68 m² 304 m² -372 m² 1 m²
Total 373 m² 22 m² 304 m² 68 m² 304 m² -46 m² 327 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAVIGNAC LES EGLISES (24420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02452722D0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24527 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 23 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en individuel, pour 326 m² de surface de plancher sur un terrain de 665 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 320 Rue Des Vieux Fours 24420 Savignac Les Eglises, à Savignac-les-Églises (24420).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 novembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02452722D0013, déposé en mairie de Savignac-les-Églises.

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