Permis de construire Logement N° 02452721D0007

Permis de construire n° 02452721D0007 à Savignac-les-Églises pour 147 m² de logement, La Bourelie

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2021

Dossier PC n° 02452721D0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02452721D0007, délivré le 18 juin 2021 à Savignac-les-Églises (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé La Bourelie.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 640 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C1237. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 91 permis de construire et déclarations préalables référencés à Savignac-les-Églises est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 640 m²

Surface créée

147 m²

Variation nette

+147 m²

Surface totale après

147 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/04/2022. Le chantier a été mené en 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

18 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

24/02/2022

Achèvement (DAACT)

24/04/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

2 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
18/06/2021
Chantier (DOC)
24/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
24/04/2022

Localisation du projet à Savignac-les-Églises

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

C1237

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Savignac-les-Églises Code postal 24420 Identifiant INSEE 24527
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²
Total 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ENGWILLER (67350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02452721D0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24527 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 18 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 640 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Bourelie, à Savignac-les-Églises (24420).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 18 juin 2021, ouverture de chantier le 24 février 2022, achèvement déclaré le 24 avril 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02452721D0007, déposé en mairie de Savignac-les-Églises.

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