Permis de construire à Savignac-les-Églises pour 181 m² de locaux - Merliot
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 mai 2019
Dossier PC n° 02452719R0004
Demandeur
DOMAINE TRUFFIER DU GRAND MERLHIOT
Cette page présente le permis de construire n° 02452719R0004, délivré le 28 mai 2019 à Savignac-les-Églises (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Merliot, Savignac-les-Églises (24420). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DOMAINE TRUFFIER DU GRAND MERLHIOT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 181 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 469 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 37 m² en habitation, 144 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A1086, A1088, A759.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/10/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
15/10/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
4 mois 17 jours
Localisation du projet à Savignac-les-Églises
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Savignac-les-Églises Code postal 24420 Identifiant INSEE 24527
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 494 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 531 m² |
| Locaux | 192 m² | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 336 m² |
| Total | 686 m² | 181 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 181 m² | 867 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 192 m² | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 336 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DOMAINE TRUFFIER DU GRAND MERLHIOT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 482390572
- SIRET
- 48239057200030
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- VILLENEUVE D'ASCQ (59650)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02452719R0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24527 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 28 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |