Permis de construire à Savignac-les-Églises pour 28 m² de locaux - Foncouverte
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2018
Dossier PC n° 02452717R0015
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 02452717R0015, délivré le 16 janvier 2018 à Savignac-les-Églises (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Foncouverte, Savignac-les-Églises (24420). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 997 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B553, B950.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/03/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
19/03/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Localisation du projet à Savignac-les-Églises
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Savignac-les-Églises Code postal 24420 Identifiant INSEE 24527
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 8 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 25 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 53 m² |
| Total | 25 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 53 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Entrepôt | 25 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 53 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAVIGNAC-LES-EGLISES (24420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02452717R0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24527 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |