Permis de construire n° 02452714R0002 à Savignac-les-Églises pour 398 m² de locaux, Foncouverte
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 14 avril 2014
Dossier PC n° 02452714R0002
Demandeur
SOCIETE INDUSTRIELLE DE RECUPERATION DES METAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Foncouverte, le permis de construire n° 02452714R0002 a été délivré le 14 avril 2014 à Savignac-les-Églises (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine). SOCIETE INDUSTRIELLE DE RECUPERATION DES METAUX figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 398 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 548 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 398 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B571, B570, B568. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 92 permis de construire et déclarations préalables référencés à Savignac-les-Églises est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 avril 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Savignac-les-Églises
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Foncouverte
Territoires administratifs
- Commune
- Savignac-les-Églises Code postal 24420 Identifiant INSEE 24527
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 394 m² | 398 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 398 m² | 1 792 m² |
| Total | 1 394 m² | 398 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 398 m² | 1 792 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 394 m² | 398 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 398 m² | 1 792 m² |
| dont Entrepôt | 1 394 m² | 398 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 398 m² | 1 792 m² |
| Total locaux | 1 394 m² | 398 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 398 m² | 1 792 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE INDUSTRIELLE DE RECUPERATION DES METAUX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 432383321
- SIRET
- 43238332100044
- Code APE (NAF)
- 38.32Z - Récupération de déchets triés
- Taille d'entreprise
- ETI - 200-249 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- SAVIGNAC-LES- GLISES (24420)
Autres dossiers de SOCIETE INDUSTRIELLE DE RECUPERATION DES METAUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02452714R0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24527 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 14 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |