Permis de construire n° 02452515V0002 à Savignac-de-Nontron pour 105 m² de locaux, Les Landes
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 novembre 2015
Dossier PC n° 02452515V0002
Demandeur
CLARA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 novembre 2015 à Savignac-de-Nontron (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02452515V0002 porte sur un projet situé Les Landes. Le demandeur déclaré est CLARA.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 657 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 105 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B789, B1042, B1048. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Savignac-de-Nontron.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/05/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
05/02/2016
Achèvement (DAACT)
18/05/2016
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Savignac-de-Nontron
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Savignac-de-Nontron Code postal 24300 Identifiant INSEE 24525
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 237 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 342 m² |
| Total | 237 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 342 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 237 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 342 m² |
| dont Entrepôt | 237 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 342 m² |
| Total locaux | 237 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 342 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CLARA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 504593500
- SIRET
- 50459350000011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2008
- Localisation
- SAVIGNAC DE NONTRON (24300)
Autres dossiers de CLARA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02452515V0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24525 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 16 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |