Permis de construire n° 02452324D0001 à Saussignac pour 41 m² de locaux, 1347 Route Des Coteaux Au Faget
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 mars 2024
Dossier PC n° 02452324D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saussignac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02452324D0001 a été délivré le 26 mars 2024, pour un projet situé 1347 Route Des Coteaux Au Faget.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 224 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 41 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B177. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saussignac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2024. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
26/04/2024
Achèvement (DAACT)
15/07/2024
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Saussignac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Au Faget
Territoires administratifs
- Commune
- Saussignac Code postal 24240 Identifiant INSEE 24523
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 255 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 296 m² |
| Total | 255 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 296 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 255 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 296 m² |
| Total locaux | 255 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 296 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT PHILIPPE D'AIGUILLE (33350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02452324D0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24523 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 26 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |