Permis de construire Logement N° 02452317C0005

Permis de construire n° 02452317C0005 à Saussignac pour 69 m² de logement, Domaine De La Queyssie

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2017

Dossier PC n° 02452317C0005

Demandeur

SCI DE LA QUEYSSIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 octobre 2017 à Saussignac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02452317C0005 porte sur un projet situé Domaine De La Queyssie. La demande émane de SCI DE LA QUEYSSIE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 982 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A795. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saussignac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/10/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

4 982 m²

Surface existante avant

112 m²

Surface créée

69 m²

Variation nette

+69 m²

Surface totale après

181 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2019. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

26 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

21/02/2018

Achèvement (DAACT)

31/03/2019

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
26/10/2017
Chantier (DOC)
21/02/2018
4
Achèvement (DAACT)
31/03/2019

Localisation du projet à Saussignac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A795

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saussignac Code postal 24240 Identifiant INSEE 24523
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 112 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 181 m²
Total 112 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 181 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE LA QUEYSSIE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
804656643
SIRET
80465664300017
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Année de création
2014
Localisation
SAUSSIGNAC (24240)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02452317C0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24523 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 26 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 982 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Domaine De La Queyssie, à Saussignac (24240).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI DE LA QUEYSSIE et accordé le 26 octobre 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 26 octobre 2017, ouverture de chantier le 21 février 2018, achèvement déclaré le 31 mars 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02452317C0005, déposé en mairie de Saussignac.

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