Permis de construire Mixte N° 0245202500010

Permis de construire à Sarlat-la-Canéda pour 378 m² de logement et locaux - Route Du Pech Eternel

Dordogne (24) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 6 mai 2025 · Dossier PC n° 0245202500010 · Demandeur : SCI ECOBIOCHIC

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0245202500010, délivré le 6 mai 2025 à Sarlat-la-Canéda (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Route Du Pech Eternel, Sarlat-la-Canéda (24200). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI ECOBIOCHIC. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 378 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 289 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T5. La surface se répartit entre 288 m² d'habitation et 90 m² de locaux.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ES77.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
06/05/2025
Surface du terrain
3 289 m²
Surface créée
378 m²
Variation nette
+378 m²
Surface totale après
378 m²
Destination
Mixte
Logements créés
2
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
6 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
06/05/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Sarlat-la-Canéda

Adresse
Route Du Pech Eternel, Sarlat-la-Canéda (24200)
Code postal
24200
Département
Parcelles cadastrales
ES77
Code INSEE
24520

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 288 m² 288 m²
Locaux 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²
Total 0 m² 378 m² 0 m² 0 m² 0 m² 378 m² 378 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Artisanat 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - 1 - 2
- 50,0 % - - 50,0 % - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SCI ECOBIOCHIC
Catégorie
SCI ou SCCV
Catégorie juridique
6540
SIREN
939524518
SIRET
93952451800015
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
PEYNIER (13790)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0245202500010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24520 - Voir la page commune
Année de dépot 2025
Date d'autorisation 6 mai 2025
Premier enregistrement (DPC) 2025-01
Dernière mise à jour (DPC) 2025-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 378 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 289 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route Du Pech Eternel, Sarlat-la-Canéda (24200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 mai 2025).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 288 m² d'habitation et 90 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0245202500010, instruit par la commune de Sarlat-la-Canéda.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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