Permis de construire Locaux N° 02452024D0078

Permis de construire à Sarlat-la-Canéda pour 75 m² de locaux - 19 Rue Tourny

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 novembre 2024

Dossier PC n° 02452024D0078

Demandeur

SOSEFRAM

Cette page présente le permis de construire n° 02452024D0078, délivré le 8 novembre 2024 à Sarlat-la-Canéda (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 19 Rue Tourny, Sarlat-la-Canéda (24200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOSEFRAM. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 126 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BI414.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/11/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

126 m²

Surface existante avant

78 m²

Surface créée

75 m²

Variation nette

-3 m²

Surface totale après

75 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2025.

Autorisation

8 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

04/11/2024

Achèvement (DAACT)

31/03/2025

Durée du chantier

4 mois 27 jours

Délai total

4 mois 23 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
08/11/2024
Chantier (DOC)
04/11/2024
4
Achèvement (DAACT)
31/03/2025

Localisation du projet à Sarlat-la-Canéda

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BI414

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sarlat-la-Canéda Code postal 24200 Identifiant INSEE 24520
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 78 m² 0 m² 75 m² 3 m² 75 m² 0 m² 75 m²
Total 78 m² 0 m² 75 m² 3 m² 75 m² 0 m² 75 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 78 m² 0 m² 75 m² 3 m² 75 m² 0 m² 75 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOSEFRAM

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
798131876
SIRET
79813187600012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
TOULOUSE (31300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02452024D0078
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24520 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 8 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2026-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 126 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 19 Rue Tourny, Sarlat-la-Canéda (24200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOSEFRAM et accordé le 8 novembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 novembre 2024, ouverture de chantier le 4 novembre 2024, achèvement déclaré le 31 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02452024D0078, instruit par la commune de Sarlat-la-Canéda.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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