Permis de construire Logement N° 02452022D0057

Permis de construire n° 02452022D0057 à Sarlat-la-Canéda pour 422 m² de logement, Impasse Du Petit Nice

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 27 octobre 2022

Dossier PC n° 02452022D0057

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02452022D0057 a fait l'objet d'une décision le 27 octobre 2022 à Sarlat-la-Canéda (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Impasse Du Petit Nice.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 422 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 476 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AW542, AW544, AW573. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 589 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sarlat-la-Canéda.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

27/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 476 m²

Surface créée

422 m²

Variation nette

+422 m²

Surface totale après

422 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

27 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Sarlat-la-Canéda

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AW542 AW544 AW573

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sarlat-la-Canéda Code postal 24200 Identifiant INSEE 24520
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 422 m² 0 m² 0 m² 0 m² 422 m² 422 m²
Total 0 m² 422 m² 0 m² 0 m² 0 m² 422 m² 422 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 4 - - 4
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SARLAT LA CANEDA (24200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02452022D0057
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24520 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 27 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 422 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 476 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Impasse Du Petit Nice, à Sarlat-la-Canéda (24200).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 27 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02452022D0057, déposé en mairie de Sarlat-la-Canéda.

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