Permis de construire n° 02452022D0050 à Sarlat-la-Canéda pour 152 m² de locaux, 43 Rue Moliere
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 septembre 2022
Dossier PC n° 02452022D0050
Demandeur
COMMUNE DE SARLAT LA CANEDA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02452022D0050 a été délivré le 13 septembre 2022 à Sarlat-la-Canéda (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 43 Rue Moliere. COMMUNE DE SARLAT LA CANEDA figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 867 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 152 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BE316. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 589 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sarlat-la-Canéda.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/05/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
21/05/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Sarlat-la-Canéda
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sarlat-la-Canéda Code postal 24200 Identifiant INSEE 24520
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 102 m² | 152 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 152 m² | 1 254 m² |
| Total | 1 102 m² | 152 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 152 m² | 1 254 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 102 m² | 152 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 152 m² | 1 254 m² |
| Total locaux | 1 102 m² | 152 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 152 m² | 1 254 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Transport
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SARLAT LA CANEDA
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212405203
- SIRET
- 21240520300010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- SARLAT LA CANEDA (24200)
Autres dossiers de COMMUNE DE SARLAT LA CANEDA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02452022D0050 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24520 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |