Permis de construire n° 02452021D0063 à Sarlat-la-Canéda pour 800 m² de locaux, Caminel
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2021
Dossier PC n° 02452021D0063
Demandeur
LA FERME DE SARLAT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sarlat-la-Canéda (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02452021D0063 a été délivré le 16 septembre 2021, pour un projet situé Caminel. La demande émane de LA FERME DE SARLAT.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 800 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 345 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 800 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AV118, AV119, AV120. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2021 (médiane : environ 9 mois). Au total, 584 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sarlat-la-Canéda sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sarlat-la-Canéda
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sarlat-la-Canéda Code postal 24200 Identifiant INSEE 24520
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 420 m² | 800 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 800 m² | 1 220 m² |
| Total | 420 m² | 800 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 800 m² | 1 220 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 420 m² | 800 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 800 m² | 1 220 m² |
| Total locaux | 420 m² | 800 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 800 m² | 1 220 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA FERME DE SARLAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 481316487
- SIRET
- 48131648700018
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- SARLAT-LA-CANEDA (24200)
Autres dossiers de LA FERME DE SARLAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02452021D0063 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24520 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |