Permis de construire Logement N° 02452021D0060

Permis de construire à Sarlat-la-Canéda pour 3 776 m² de logement - La Croix Rouge

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2021

Dossier PC n° 02452021D0060

Demandeur

CROIX-ROUGE

Cette page présente le permis de construire n° 02452021D0060, délivré le 17 décembre 2021 à Sarlat-la-Canéda (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Croix Rouge, Sarlat-la-Canéda (24200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CROIX-ROUGE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 776 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 808 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 69 logements, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AX179, AX183, AX207.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

14 808 m²

Surface existante avant

356 m²

Surface créée

3 776 m²

Variation nette

+3 776 m²

Surface totale après

4 132 m²

Logements créés

69

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/12/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

04/12/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
17/12/2021
3
Chantier (DOC)
04/12/2023
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sarlat-la-Canéda

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AX179 AX183 AX207

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sarlat-la-Canéda Code postal 24200 Identifiant INSEE 24520
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 69 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 356 m² 3 776 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 776 m² 4 132 m²
Total 356 m² 3 776 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 776 m² 4 132 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 69
Logements collectifs 69
Collectifs hors résidence 69

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CROIX-ROUGE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
954068961
SIRET
95406896100018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LA ROCHELLE (17000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02452021D0060
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24520 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 17 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2023-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 69 logements en collectif, pour 3 776 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 808 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Croix Rouge, Sarlat-la-Canéda (24200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CROIX-ROUGE et accordé le 17 décembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 décembre 2021, ouverture de chantier le 4 décembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02452021D0060, instruit par la commune de Sarlat-la-Canéda.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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