Permis de construire Locaux N° 02452016M0013

Permis de construire n° 02452016M0013 à Sarlat-la-Canéda pour 2 038 m² de locaux, 90 Av De La Caneda

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2016

Dossier PC n° 02452016M0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02452016M0013 a été délivré le 31 mai 2016 à Sarlat-la-Canéda (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 90 Av De La Caneda.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 038 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 457 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 884 m² en commerce et activités de service et 154 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est DK3. Au total, 589 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sarlat-la-Canéda sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

30 457 m²

Surface créée

2 038 m²

Variation nette

+2 038 m²

Surface totale après

2 038 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/12/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

05/12/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Dépôt
05/12/2017
Autorisation
31/05/2016
3
Chantier (DOC)
05/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sarlat-la-Canéda

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

DK3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sarlat-la-Canéda Code postal 24200 Identifiant INSEE 24520
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 038 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 038 m² 2 038 m²
Total 0 m² 2 038 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 038 m² 2 038 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 884 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 884 m² 1 884 m²
Autres activités 0 m² 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 154 m² 154 m²
dont Bureaux 0 m² 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 154 m² 154 m²
Total locaux 0 m² 2 038 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 038 m² 2 038 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SARLAT-LA-CANEDA (24200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02452016M0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24520 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 31 mai 2016
Date de dépôt 05/12/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 038 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 457 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 90 Av De La Caneda, à Sarlat-la-Canéda (24200).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 31 mai 2016, ouverture de chantier le 5 décembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02452016M0013, déposé en mairie de Sarlat-la-Canéda.

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