Permis de construire Locaux N° 02452015M0071

Permis de construire n° 02452015M0071 à Sarlat-la-Canéda pour 76 m² de locaux, 5 Avenue De La Dordogne

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2016

Dossier PC n° 02452015M0071

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02452015M0071, délivré le 11 juillet 2016 à Sarlat-la-Canéda (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 5 Avenue De La Dordogne.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 175 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 76 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont DW123, DW204. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 589 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sarlat-la-Canéda sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 175 m²

Surface existante avant

394 m²

Surface créée

76 m²

Variation nette

+76 m²

Surface totale après

470 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
11/07/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sarlat-la-Canéda

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DW123 DW204

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sarlat-la-Canéda Code postal 24200 Identifiant INSEE 24520
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m²
Locaux 322 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 398 m²
Total 394 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 470 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 322 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 322 m²
Autres activités 0 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 76 m²
dont Bureaux 0 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 76 m²
Total locaux 322 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 398 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SARLAT LA CANEDA (24200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02452015M0071
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24520 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 11 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 175 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 5 Avenue De La Dordogne, à Sarlat-la-Canéda (24200).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 juillet 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02452015M0071, déposé en mairie de Sarlat-la-Canéda.

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