Permis de construire Locaux N° 02452014M0054

Permis de construire à Sarlat-la-Canéda pour 4 604 m² de locaux - La Gendonnie Basse

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 décembre 2014

Dossier PC n° 02452014M0054

Demandeur

SCI BMG

Cette page présente le permis de construire n° 02452014M0054, délivré le 10 décembre 2014 à Sarlat-la-Canéda (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Gendonnie Basse, Sarlat-la-Canéda (24200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI BMG. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 604 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 001 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 604 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont DW90, DW167, DW168.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 001 m²

Surface créée

4 604 m²

Variation nette

+4 604 m²

Surface totale après

4 604 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2016.

Autorisation

10 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

11/12/2014

Achèvement (DAACT)

31/01/2016

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
31/01/2016
Autorisation
10/12/2014
Chantier (DOC)
11/12/2014
4
Achèvement (DAACT)
31/01/2016

Localisation du projet à Sarlat-la-Canéda

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DW90 DW167 DW168

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Gendonnie Basse

Territoire administratif

Commune
Sarlat-la-Canéda Code postal 24200 Identifiant INSEE 24520
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 604 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 604 m² 4 604 m²
Total 0 m² 4 604 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 604 m² 4 604 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 4 604 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 604 m² 4 604 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BMG

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
507400802
SIRET
50740080200017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BEYNAC-ET-CAZENAC (24220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02452014M0054
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24520 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 10 décembre 2014
Date de dépôt 31/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 604 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 001 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Gendonnie Basse, Sarlat-la-Canéda (24200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI BMG et accordé le 10 décembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 décembre 2014, ouverture de chantier le 11 décembre 2014, achèvement déclaré le 31 janvier 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02452014M0054, instruit par la commune de Sarlat-la-Canéda.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Sarlat-la-Canéda

Autres types d'autorisations à Sarlat-la-Canéda