Permis de construire n° 02452014M0035 à Sarlat-la-Canéda pour 3 572 m² de locaux, Rue Jean Vilar L Hospice
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 26 janvier 2015
Dossier PC n° 02452014M0035
Demandeur
ASSOCIATION SAINT MICHEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Jean Vilar L Hospice, le permis de construire n° 02452014M0035 a fait l'objet d'une décision le 26 janvier 2015 à Sarlat-la-Canéda (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par ASSOCIATION SAINT MICHEL.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 572 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 951 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 572 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BE476, BE467, BE464. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 589 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sarlat-la-Canéda sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
26 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sarlat-la-Canéda
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : L Hospice
Territoires administratifs
- Commune
- Sarlat-la-Canéda Code postal 24200 Identifiant INSEE 24520
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 572 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 572 m² | 3 572 m² |
| Total | 0 m² | 3 572 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 572 m² | 3 572 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 3 572 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 572 m² | 3 572 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 572 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 572 m² | 3 572 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION SAINT MICHEL
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 752259002
- SIRET
- 75225900200026
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- PERIGUEUX (24000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02452014M0035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24520 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 26 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |