Permis de construire Logement N° 02452013M0042

Permis de construire n° 02452013M0042 à Sarlat-la-Canéda pour 124 m² de logement, Le Petit Mas

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 novembre 2013

Dossier PC n° 02452013M0042

Demandeur

SCI REBAUDENGO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02452013M0042, délivré le 13 novembre 2013 à Sarlat-la-Canéda (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Le Petit Mas. Le projet est porté par SCI REBAUDENGO.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 124 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est EB89. Ce dossier s'inscrit parmi les 589 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sarlat-la-Canéda.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

124 m²

Variation nette

+124 m²

Surface totale après

124 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/01/2017. Le chantier a duré 2 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

13 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

25/03/2014

Achèvement (DAACT)

07/01/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

2 ans 9 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
07/01/2017
Autorisation
13/11/2013
Chantier (DOC)
25/03/2014
4
Achèvement (DAACT)
07/01/2017

Localisation du projet à Sarlat-la-Canéda

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EB89

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Petit Mas

Territoires administratifs

Commune
Sarlat-la-Canéda Code postal 24200 Identifiant INSEE 24520
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 124 m²
Total 0 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 124 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI REBAUDENGO

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
439034513
SIRET
43903451300010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2001
Localisation
SARLAT-LA-CANEDA (24200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02452013M0042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24520 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 13 novembre 2013
Date de dépôt 07/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 124 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Le Petit Mas, à Sarlat-la-Canéda (24200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI REBAUDENGO et accordé le 13 novembre 2013.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 novembre 2013, ouverture de chantier le 25 mars 2014, achèvement déclaré le 7 janvier 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02452013M0042, déposé en mairie de Sarlat-la-Canéda.

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