Permis de construire n° 02452013M0038 à Sarlat-la-Canéda pour un projet de logement, Le Pontet
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2013
Dossier PC n° 02452013M0038
Demandeur
LA FERME DE SARLAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02452013M0038 a été délivré le 20 décembre 2013 à Sarlat-la-Canéda (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Pontet. LA FERME DE SARLAT figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, sur un terrain de 2 025 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T3.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BL477, BL277. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 589 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sarlat-la-Canéda est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Variation nette
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2014. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
20 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
22/12/2013
Achèvement (DAACT)
15/05/2014
Délai autorisation - chantier
2 jours
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Sarlat-la-Canéda
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Pontet
Territoires administratifs
- Commune
- Sarlat-la-Canéda Code postal 24200 Identifiant INSEE 24520
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 322 m² | 0 m² | 0 m² | 322 m² | 0 m² | -322 m² | 0 m² |
| Total | 322 m² | 0 m² | 0 m² | 322 m² | 0 m² | -322 m² | 0 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | 1 | - | - | - | 2 |
| - | 50,0 % | 50,0 % | - | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA FERME DE SARLAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 481316487
- SIRET
- 48131648700018
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- SARLAT-LA-CANEDA (24200)
Autres dossiers de LA FERME DE SARLAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02452013M0038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24520 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |