Permis de construire Mixte N° 02452013M0017

Permis de construire à Sarlat-la-Canéda pour 1 389 m² de logement et locaux - 15 Rue Gabriel Tardes

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2013

Dossier PC n° 02452013M0017

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02452013M0017, délivré le 18 octobre 2013 à Sarlat-la-Canéda (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 15 Rue Gabriel Tardes, Sarlat-la-Canéda (24200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 389 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 625 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 10 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 10 T1. La surface se répartit entre 303 m² d'habitation et 1 086 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BL49, BL48.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 625 m²

Surface créée

1 389 m²

Variation nette

+1 389 m²

Surface totale après

1 389 m²

Logements créés

10

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/01/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/01/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 15 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
18/10/2013
3
Chantier (DOC)
02/01/2014
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sarlat-la-Canéda

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BL49 BL48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sarlat-la-Canéda Code postal 24200 Identifiant INSEE 24520
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 303 m² 0 m² 0 m² 0 m² 303 m² 303 m²
Locaux 0 m² 1 086 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 086 m² 1 086 m²
Total 0 m² 1 389 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 389 m² 1 389 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 522 m² 0 m² 0 m² 0 m² 522 m² 522 m²
Commerce et services 0 m² 564 m² 0 m² 0 m² 0 m² 564 m² 564 m²
Total locaux 0 m² 1 086 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 086 m² 1 086 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
Collectifs hors résidence 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
10 - - - - - 10
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SARLAT-LA-CANEDA (24200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02452013M0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24520 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 18 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 logements en collectif, pour 1 389 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 625 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 15 Rue Gabriel Tardes, Sarlat-la-Canéda (24200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 octobre 2013, ouverture de chantier le 2 janvier 2014).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 303 m² d'habitation et 1 086 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02452013M0017, instruit par la commune de Sarlat-la-Canéda.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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