Permis de construire Logement N° 02451923D0001

Permis de construire n° 02451923D0001 à Sarlande pour 325 m² de logement, Lieu-Dit Puybartalard

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2023

Dossier PC n° 02451923D0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 mars 2023 à Sarlande (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02451923D0001 porte sur un projet situé Lieu-Dit Puybartalard.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 325 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 270 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AN2, AN3, AN4. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sarlande.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/03/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

2 270 m²

Surface existante avant

342 m²

Surface créée

325 m²

Variation nette

-17 m²

Surface totale après

325 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/07/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
20/03/2023
3
Chantier (DOC)
15/07/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sarlande

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN2 AN3 AN4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sarlande Code postal 24270 Identifiant INSEE 24519
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 325 m² 0 m² 0 m² 325 m² 325 m²
Locaux 342 m² 0 m² 0 m² 17 m² 325 m² -342 m² 0 m²
Total 342 m² 0 m² 325 m² 17 m² 325 m² -17 m² 325 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
JUMILHAC LE GRAND (24630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02451923D0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24519 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 20 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 325 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 270 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Lieu-Dit Puybartalard, à Sarlande (24270).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 mars 2023, ouverture de chantier le 15 juillet 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02451923D0001, déposé en mairie de Sarlande.

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