Permis de construire n° 02451916J0006 à Sarlande pour 448 m² de locaux, Laubicherie
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 décembre 2016
Dossier PC n° 02451916J0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02451916J0006, délivré le 9 décembre 2016 à Sarlande (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Laubicherie.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 448 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 448 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL127, AL61. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sarlande sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 décembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sarlande
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Laubicherie
Territoires administratifs
- Commune
- Sarlande Code postal 24270 Identifiant INSEE 24519
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 512 m² | 448 m² | 0 m² | 345 m² | 0 m² | 103 m² | 615 m² |
| Total | 512 m² | 448 m² | 0 m² | 345 m² | 0 m² | 103 m² | 615 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 512 m² | 448 m² | 0 m² | 345 m² | 0 m² | 103 m² | 615 m² |
| Total locaux | 512 m² | 448 m² | 0 m² | 345 m² | 0 m² | 103 m² | 615 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SARLANDE (24270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02451916J0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24519 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |