Permis de construire Locaux N° 02451913J0003

Permis de construire n° 02451913J0003 à Sarlande pour 6 m² de locaux, Laubicherie

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 février 2014

Dossier PC n° 02451913J0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sarlande (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02451913J0003 a été délivré le 15 février 2014, pour un projet situé Laubicherie.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 461 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AL86, AL87. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sarlande.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/02/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 461 m²

Surface créée

6 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

6 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
15/02/2014
3
Chantier (DOC)
01/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sarlande

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL86 AL87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Laubicherie

Territoires administratifs

Commune
Sarlande Code postal 24270 Identifiant INSEE 24519
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 6 m²
Total 0 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 6 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 6 m²
dont Entrepôt 0 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 6 m²
Total locaux 0 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 6 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SARLANDE (24270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02451913J0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24519 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 15 février 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 07/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 461 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Laubicherie, à Sarlande (24270).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 février 2014, ouverture de chantier le 1 juin 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02451913J0003, déposé en mairie de Sarlande.

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