Permis de construire Logement N° 02451618M0018

Permis de construire à Salignac-Eyvigues pour 34 m² de logement - 28 Rue Du Chateau

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2018

Dossier PC n° 02451618M0018

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02451618M0018, délivré le 17 septembre 2018 à Salignac-Eyvigues (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 28 Rue Du Chateau, Salignac-Eyvigues (24590). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 85 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB241.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/09/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

85 m²

Surface existante avant

22 m²

Surface créée

34 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

34 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/08/2019.

Autorisation

17 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

03/10/2018

Achèvement (DAACT)

07/08/2019

Délai autorisation - chantier

16 jours

Durée du chantier

10 mois 4 jours

Délai total

10 mois 21 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
17/09/2018
Chantier (DOC)
03/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
07/08/2019

Localisation du projet à Salignac-Eyvigues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB241

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Salignac-Eyvigues Code postal 24590 Identifiant INSEE 24516
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 12 m² 22 m² 0 m² 0 m² 34 m² 34 m²
Locaux 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 0 m² 0 m²
Total 22 m² 12 m² 22 m² 0 m² 22 m² 12 m² 34 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-GENIES (24590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02451618M0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24516 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 17 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 85 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 28 Rue Du Chateau, Salignac-Eyvigues (24590).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 septembre 2018, ouverture de chantier le 3 octobre 2018, achèvement déclaré le 7 août 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02451618M0018, instruit par la commune de Salignac-Eyvigues.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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