Permis de construire Locaux N° 02451618M0001

Permis de construire n° 02451618M0001 à Salignac-Eyvigues pour 264 m² de locaux, Pech Fourcou

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 25 avril 2018

Dossier PC n° 02451618M0001

Demandeur

SCI VETERINAIRES DU PECH

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02451618M0001, ayant fait l'objet d'une décision le 25 avril 2018 à Salignac-Eyvigues (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Pech Fourcou. La demande émane de SCI VETERINAIRES DU PECH.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 264 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 321 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 264 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AC774, AC776, AC778. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 122 permis de construire et déclarations préalables référencés à Salignac-Eyvigues sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

25/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 321 m²

Surface créée

264 m²

Variation nette

+264 m²

Surface totale après

264 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

25 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Salignac-Eyvigues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC774 AC776 AC778

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pech Fourcou

Territoires administratifs

Commune
Salignac-Eyvigues Code postal 24590 Identifiant INSEE 24516
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 264 m² 0 m² 0 m² 0 m² 264 m² 264 m²
Total 0 m² 264 m² 0 m² 0 m² 0 m² 264 m² 264 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 264 m² 0 m² 0 m² 0 m² 264 m² 264 m²
Total locaux 0 m² 264 m² 0 m² 0 m² 0 m² 264 m² 264 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI VETERINAIRES DU PECH

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
835323197
SIRET
83532319700011
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Année de création
2017
Localisation
SALIGNAC-EYVIGUES (24590)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02451618M0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24516 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 25 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 264 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 321 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Pech Fourcou, à Salignac-Eyvigues (24590).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI VETERINAIRES DU PECH ; la décision est intervenue le 25 avril 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 25 avril 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02451618M0001, déposé en mairie de Salignac-Eyvigues.

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