Permis de construire Locaux N° 02451318R0004

Permis de construire à Saint-Vincent-sur-l'Isle pour 121 m² de locaux - 5 Rte Du Pic Les Marchais

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2018

Dossier PC n° 02451318R0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02451318R0004, délivré le 22 octobre 2018 à Saint-Vincent-sur-l'Isle (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 5 Rte Du Pic Les Marchais, Saint-Vincent-sur-l'Isle (24420). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 405 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 121 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont OA725.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/10/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 405 m²

Surface existante avant

145 m²

Surface créée

121 m²

Variation nette

+121 m²

Surface totale après

266 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/05/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

16/05/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 24 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
22/10/2018
3
Chantier (DOC)
16/05/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Vincent-sur-l'Isle

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

OA725

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Marchais

Territoire administratif

Commune
Saint-Vincent-sur-l'Isle Code postal 24420 Identifiant INSEE 24513
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m²
Locaux 0 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 121 m²
Total 145 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 266 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 0 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 121 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-VINCENT-SUR-L ISLE (24420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02451318R0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24513 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 22 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 405 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Rte Du Pic Les Marchais, Saint-Vincent-sur-l'Isle (24420).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 octobre 2018, ouverture de chantier le 16 mai 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02451318R0004, instruit par la commune de Saint-Vincent-sur-l'Isle.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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