Permis de construire Logement N° 0245122500004

Permis de construire n° 0245122500004 à Saint-Vincent-le-Paluel pour 114 m² de logement, Riviere

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 janvier 2026

Dossier PC n° 0245122500004

Demandeur

COMMUNE DE SAINT VINCENT LE PALUEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0245122500004 a été délivré le 5 janvier 2026 à Saint-Vincent-le-Paluel (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Riviere. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT VINCENT LE PALUEL.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 517 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel, dont 2 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1094, B1095, B268. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Au total, 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Vincent-le-Paluel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/01/2026

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

3 517 m²

Surface existante avant

123 m²

Surface créée

114 m²

Variation nette

-9 m²

Surface totale après

114 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
05/01/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Vincent-le-Paluel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1094 B1095 B268

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Vincent-le-Paluel Code postal 24200 Identifiant INSEE 24512
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 114 m² 0 m² 0 m² 114 m² 114 m²
Locaux 123 m² 0 m² 0 m² 9 m² 114 m² -123 m² 0 m²
Total 123 m² 0 m² 114 m² 9 m² 114 m² -9 m² 114 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 1 - - - 2
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT VINCENT LE PALUEL

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212405120
SIRET
21240512000016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1980
Localisation
ST VINCENT LE PALUEL (24200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0245122500004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24512 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 5 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en individuel, pour 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 517 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Riviere, à Saint-Vincent-le-Paluel (24200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT VINCENT LE PALUEL et accordé le 5 janvier 2026.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 janvier 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T3, dont 2 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0245122500004, déposé en mairie de Saint-Vincent-le-Paluel.

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