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Permis de construire Logement N° 02451217M0009

Permis de construire à Saint-Vincent-le-Paluel pour 144 m² de logement - La Careyrole

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 871 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Careyrole, Saint-Vincent-le-Paluel (24200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par INVESTISSEMENTS LOCATIONS BATIMENTS et accordé le 13 février 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 13 février 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02451217M0009, instruit par la commune de Saint-Vincent-le-Paluel.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 février 2018

Dossier PC n° 02451217M0009

Demandeur

INVESTISSEMENTS LOCATIONS BATIMENTS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02451217M0009, délivré le 13 février 2018 à Saint-Vincent-le-Paluel (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Careyrole, Saint-Vincent-le-Paluel (24200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par INVESTISSEMENTS LOCATIONS BATIMENTS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 871 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont B427, B443, B949.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

13/02/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 871 m²

Surface créée

144 m²

Variation nette

+144 m²

Surface totale après

144 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

13 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Saint-Vincent-le-Paluel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B427 B443 B949

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Vincent-le-Paluel Code postal 24200 Identifiant INSEE 24512
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	144 m²	0 m²	0 m²	0 m²	144 m²	144 m²
Total	0 m²	144 m²	0 m²	0 m²	0 m²	144 m²	144 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

INVESTISSEMENTS LOCATIONS BATIMENTS

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 400682332
SIRET: 40068233200012
Code APE (NAF): 16.10A - Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation
Localisation: CARSAC-AILLAC (24200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02451217M0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	24512 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	13 février 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2019-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 871 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Careyrole, Saint-Vincent-le-Paluel (24200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par INVESTISSEMENTS LOCATIONS BATIMENTS et accordé le 13 février 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 13 février 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02451217M0009, instruit par la commune de Saint-Vincent-le-Paluel.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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