Permis de construire n° 02451024D0005 à Saint-Vincent-de-Cosse pour 1 586 m² de locaux, Voie Communale N_6
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2024
Dossier PC n° 02451024D0005
Demandeur
SCI GLM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02451024D0005, délivré le 12 juillet 2024 à Saint-Vincent-de-Cosse (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Voie Communale N_6. Le projet est porté par SCI GLM.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 1 586 m² de surface de plancher sur un terrain de 119 343 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 748 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 617 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B1, B11, B1134. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Vincent-de-Cosse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/10/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
15/10/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Vincent-de-Cosse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Vincent-de-Cosse Code postal 24220 Identifiant INSEE 24510
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 838 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 838 m² | -838 m² | 0 m² |
| Locaux | 972 m² | 748 m² | 838 m² | 0 m² | 0 m² | 1 586 m² | 2 558 m² |
| Total | 1 810 m² | 748 m² | 838 m² | 0 m² | 838 m² | 748 m² | 2 558 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 972 m² | 748 m² | 838 m² | 0 m² | 0 m² | 1 586 m² | 2 558 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 617 m² | 838 m² | 0 m² | 0 m² | 1 455 m² | 1 455 m² |
| Total locaux | 972 m² | 748 m² | 838 m² | 0 m² | 0 m² | 1 586 m² | 2 558 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 29
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI GLM
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 411454317
- SIRET
- 41145431700016
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1997
- Localisation
- BEYNAC ET CAZENAC (24220)
Autres dossiers de SCI GLM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02451024D0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24510 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |