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Permis de construire Locaux N° 02451024D0005

Permis de construire à Saint-Vincent-de-Cosse pour 3 041 m² de locaux - Voie Communale N_6

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 3 041 m² de surface de plancher sur un terrain de 119 343 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Voie Communale N_6, Saint-Vincent-de-Cosse (24220).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI GLM et accordé le 12 juillet 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 juillet 2024, ouverture de chantier le 15 octobre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02451024D0005, instruit par la commune de Saint-Vincent-de-Cosse.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2024

Dossier PC n° 02451024D0005

Demandeur

SCI GLM

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02451024D0005, délivré le 12 juillet 2024 à Saint-Vincent-de-Cosse (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Voie Communale N_6, Saint-Vincent-de-Cosse (24220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI GLM. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 041 m² de surface de plancher sur un terrain de 119 343 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 617 m² en hébergement hôtelier, 748 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B1, B11, B1134.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/07/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

119 343 m²

Surface existante avant

1 810 m²

Surface créée

3 041 m²

Variation nette

+2 203 m²

Surface totale après

4 013 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/10/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 3 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

12/07/2024

Chantier (DOC)

15/10/2024

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Vincent-de-Cosse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1 B11 B1134

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Vincent-de-Cosse Code postal 24220 Identifiant INSEE 24510
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Nombre de niveaux (max)	3
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	838 m²	0 m²	0 m²	838 m²	0 m²	0 m²
Locaux	972 m²	1 365 m²	1 676 m²	0 m²	3 041 m²	4 013 m²
Total	1 810 m²	1 365 m²	1 676 m²	838 m²	2 203 m²	4 013 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Variation	Après
Hébergement hôtelier	0 m²	617 m²	838 m²	1 455 m²	1 455 m²
Commerce et services	972 m²	748 m²	838 m²	1 586 m²	2 558 m²
Total locaux	972 m²	1 365 m²	1 676 m²	3 041 m²	4 013 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 29

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI GLM

Voir les 4 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 411454317
SIRET: 41145431700016
Code APE (NAF): 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation: BEYNAC ET CAZENAC (24220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02451024D0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	24510 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	12 juillet 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2024-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 3 041 m² de surface de plancher sur un terrain de 119 343 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Voie Communale N_6, Saint-Vincent-de-Cosse (24220).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI GLM et accordé le 12 juillet 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 juillet 2024, ouverture de chantier le 15 octobre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02451024D0005, instruit par la commune de Saint-Vincent-de-Cosse.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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