Permis de construire n° 02450917R0006 à Saint-Vincent-de-Connezac pour 71 m² de locaux, 125 Le Bourg
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 janvier 2018
Dossier PC n° 02450917R0006
Demandeur
COMMUNE DE SAINT VINCENT DE CONNEZAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02450917R0006, délivré le 9 janvier 2018 à Saint-Vincent-de-Connezac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 125 Le Bourg. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT VINCENT DE CONNEZAC.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 435 m², à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AP49. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Vincent-de-Connezac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/02/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
04/02/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Saint-Vincent-de-Connezac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Vincent-de-Connezac Code postal 24190 Identifiant INSEE 24509
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 176 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | -71 m² | 105 m² |
| Locaux | 55 m² | 0 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 126 m² |
| Total | 231 m² | 0 m² | 71 m² | 0 m² | 71 m² | 0 m² | 231 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 55 m² | 0 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 126 m² |
| Total locaux | 55 m² | 0 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 126 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT VINCENT DE CONNEZAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212405096
- SIRET
- 21240509600018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- ST-VINCENT-DE-CONNEZAC (24190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02450917R0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24509 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 9 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |