Permis de construire Locaux N° 02450717M0003

Permis de construire à Sainte-Trie pour 230 m² de locaux - adresse non renseignée

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 décembre 2017

Dossier PC n° 02450717M0003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02450717M0003, délivré le 28 décembre 2017 à Sainte-Trie (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Sainte-Trie (24160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 230 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 230 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC407.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/12/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

2 990 m²

Surface créée

230 m²

Variation nette

+230 m²

Surface totale après

3 220 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 décembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
28/12/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sainte-Trie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC407

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sainte-Trie Code postal 24160 Identifiant INSEE 24507
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 990 m² 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 230 m² 3 220 m²
Total 2 990 m² 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 230 m² 3 220 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 2 990 m² 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 230 m² 3 220 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
STE TRIE (24160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02450717M0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24507 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 28 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 230 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Sainte-Trie (24160).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 décembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02450717M0003, instruit par la commune de Sainte-Trie.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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