Permis de construire n° 0245052500001 à Saint-Sulpice-d'Excideuil pour 56 m² de logement, Le Maine
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2025
Dossier PC n° 0245052500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 avril 2025 à Saint-Sulpice-d'Excideuil (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0245052500001 porte sur un projet situé Le Maine.
Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 049 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AP112, AP131, AP133. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). L'ensemble des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sulpice-d'Excideuil est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/03/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
12/03/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Saint-Sulpice-d'Excideuil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Sulpice-d'Excideuil Code postal 24800 Identifiant INSEE 24505
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 56 m² |
| Locaux | 298 m² | 0 m² | 0 m² | 134 m² | 56 m² | -190 m² | 108 m² |
| Total | 298 m² | 0 m² | 56 m² | 134 m² | 56 m² | -134 m² | 164 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT SULPICE D EXCIDEUIL (24800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0245052500001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24505 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |