Permis de construire n° 02450514J0004 à Saint-Sulpice-d'Excideuil pour 270 m² de locaux, Bouchaillou
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 octobre 2014
Dossier PC n° 02450514J0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 octobre 2014 à Saint-Sulpice-d'Excideuil (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02450514J0004 porte sur un projet situé Bouchaillou.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 270 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 270 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL109, AL108. Ce dossier est l'un des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sulpice-d'Excideuil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/12/2015. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
16/03/2015
Achèvement (DAACT)
28/12/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Saint-Sulpice-d'Excideuil
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bouchaillou
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Sulpice-d'Excideuil Code postal 24800 Identifiant INSEE 24505
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 268 m² | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 270 m² | 2 538 m² |
| Total | 2 268 m² | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 270 m² | 2 538 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 268 m² | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 270 m² | 2 538 m² |
| Total locaux | 2 268 m² | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 270 m² | 2 538 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-SULPICE-D EXCIDEUIL (24800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02450514J0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24505 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 7 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 16/03/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |