Retour aux autorisations de Saint-Séverin-d'Estissac

Permis de construire Locaux N° 02450224D0002

Permis de construire à Saint-Séverin-d'Estissac pour 135 m² de locaux - Vigne De La Dame Grand Cum

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 823 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Vigne De La Dame Grand Cum, Saint-Séverin-d'Estissac (24190).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 août 2024, ouverture de chantier le 10 mars 2025, achèvement déclaré le 11 juillet 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02450224D0002, instruit par la commune de Saint-Séverin-d'Estissac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 août 2024

Dossier PC n° 02450224D0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02450224D0002, délivré le 5 août 2024 à Saint-Séverin-d'Estissac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Vigne De La Dame Grand Cum, Saint-Séverin-d'Estissac (24190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 823 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 135 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C438.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/08/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 823 m²

Surface créée

135 m²

Variation nette

+135 m²

Surface totale après

135 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/07/2025.

Autorisation

5 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

10/03/2025

Achèvement (DAACT)

11/07/2025

Délai autorisation - chantier

7 mois 5 jours

Durée du chantier

4 mois 1 jour

Délai total

11 mois 6 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

05/08/2024

Chantier (DOC)

10/03/2025

Achèvement (DAACT)

11/07/2025

Localisation du projet à Saint-Séverin-d'Estissac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C438

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Séverin-d'Estissac Code postal 24190 Identifiant INSEE 24502
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	135 m²	0 m²	0 m²	0 m²	135 m²	135 m²
Total	0 m²	135 m²	0 m²	0 m²	0 m²	135 m²	135 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	135 m²	0 m²	0 m²	0 m²	135 m²	135 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ST SEVERIN D ESTISSAC (24190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02450224D0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	24502 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	5 août 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 823 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Vigne De La Dame Grand Cum, Saint-Séverin-d'Estissac (24190).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 août 2024, ouverture de chantier le 10 mars 2025, achèvement déclaré le 11 juillet 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02450224D0002, instruit par la commune de Saint-Séverin-d'Estissac.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Séverin-d'Estissac

PC n°0245022600002 Logement Autorisé

Route De Villamblard Les Jonies

Saint-Séverin-d'Estissac (24190)

Nouvelle construction

18 mai 2026 94 m² SDP

PC n°0245022500001 Logement Terminé

Route Du Terme

Saint-Séverin-d'Estissac (24190)

Nouvelle construction

11 mars 2025 103 m² SDP

PC n°02450223D0002 Logement Terminé

Rue Du Terme

Saint-Séverin-d'Estissac (24190)

Nouvelle construction

18 sept. 2023 65 m² SDP

PC n°02450222D0001 Logement Autorisé

Le Bourg

Saint-Séverin-d'Estissac (24190)

Nouvelle construction

02 nov. 2022 112 m² SDP

PC n°02450221D0002 Logement Terminé

Boueyge De Chacotte

Saint-Séverin-d'Estissac (24190)

Nouvelle construction

18 janv. 2022 143 m² SDP

PC n°02450219R0001 Logement Autorisé

Las Peyrieras

Saint-Séverin-d'Estissac (24190)

Nouvelle construction

16 sept. 2019 149 m² SDP

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Séverin-d'Estissac

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Séverin-d'Estissac

Caractéristiques du projet