Permis de construire n° 02450014R0002 à Saint-Sauveur-Lalande pour 114 m² de logement, Ld La Cavillarde
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2014
Dossier PC n° 02450014R0002
Demandeur
SCI LOU TAC
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Sauveur-Lalande (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02450014R0002 a été délivré le 26 juin 2014, pour un projet situé Ld La Cavillarde. Le demandeur déclaré est SCI LOU TAC.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 194 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C44, C43, C23. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2014 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sauveur-Lalande est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/08/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Saint-Sauveur-Lalande
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Sauveur-Lalande Code postal 24700 Identifiant INSEE 24500
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 114 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 228 m² |
| Total | 114 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 228 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LOU TAC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 444546642
- SIRET
- 44454664200026
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MONTPON-MENESTEROL (24700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02450014R0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24500 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |