Permis de construire Logement N° 02449919C0005

Permis de construire n° 02449919C0005 à Saint-Sauveur pour 67 m² de logement, Le Canton

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2019

Dossier PC n° 02449919C0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02449919C0005 a été délivré le 4 décembre 2019 à Saint-Sauveur (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Canton.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B1777. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 69 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sauveur.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 000 m²

Surface créée

67 m²

Variation nette

+67 m²

Surface totale après

67 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2021. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

4 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

16/09/2020

Achèvement (DAACT)

15/10/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
04/12/2019
Chantier (DOC)
16/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
15/10/2021

Localisation du projet à Saint-Sauveur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1777

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Sauveur Code postal 24520 Identifiant INSEE 24499
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 67 m²
Total 0 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 67 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST SAUVEUR (24520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02449919C0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24499 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 4 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Canton, à Saint-Sauveur (24520).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 4 décembre 2019, ouverture de chantier le 16 septembre 2020, achèvement déclaré le 15 octobre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02449919C0005, déposé en mairie de Saint-Sauveur.

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